Papier De Changement De Proprietaire De Vehicule

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Pour ce faire, vous aurez certains papiers à fournir au nouveau propriétaire afin qu'il puisse immatriculer le véhicule à son nom. La déclaration de cession du . Prérequis pour vos Papiers Carte Grise en ligne . Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°13750*05) · Icone télécharger en PDF . La copie recto/verso de la carte grise de l'ancien propriétaire (original que vous . L'ancien certificat d'immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de . Dans le cas du changement de titulaire d'un véhicule, vous devez faire modifier, sous 1 mois, le nom du nouveau titulaire sur votre certificat d'immatriculation . Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, . Titulaire et cotitulaire de la carte grise · Changement d'adresse . La modification du nom du titulaire du véhicule aura donc exactement le même coût que la création d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf. Le . Vous avez changé de véhicule et devez refaire votre certificat d'immatriculation. Procédure complète pour procéder au changement de titulaire sur une carte . Document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou .

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